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Section Propriété intellectuelle

La section Propriété intellectuelle liste les actifs immatériels protégés liés au projet.


Informations affichées

ChampDescription
TypeBrevet, Marque, Logiciel, Dessin & modèle, Secret commercial, etc.
DateDate de dépôt ou d'obtention
PaysPays de protection
ContenuDescription de la propriété intellectuelle

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